Les compagnies étrangères ont plusieurs options quand elles décident de constituer le siège de leur opérations en France. En tenant compte que chaque compagnie a ses besoins et ses buts spécifiques, elles peuvent choisir des filiales et de succursales si elles ont l’intention de déployer des activités commerciales en France, ou elles peuvent constituer des bureaux de liaison ou de représentation si elles désirent tester le marché local en tout premier lieu.
Nos représentants de constitution de compagnies en France peuvent offrir des informations compréhensives sur les différences principales entre succursales, filiales et bureaux de liaison.
Pourquoi ouvrir un bureau de représentation en France?
Le bureau de liaison (terme français) ou de représentation est l’option meilleure quand on décide de vérifier si le marché français peut satisfaire nos objectifs. Le bureau de liaison français peut être utilisé pour de buts de marketing et publicité, mais aussi pour agir comme point de contact entre une société-mère étrangère et ses partenaires d’affaires. Les entités étrangères peuvent aussi utiliser leur bureau de représentation en France pour réaliser les activités de recherche. Les bureaux de représentation en France n’ont l’autorisation de s’engager dans aucune activité commerciale, c’est pourquoi ils ne peuvent pas signer des contrats au nom de la société-mère ou être considérés personnes morales distinctes de la compagnie étrangère.
Ouvrir un bureau de liaison en France
Pour ouvrir un bureau de liaison en France, on doit nommer un représentant local qui va enregistrer le bureau aux autorités locales de sécurité sociale, et au bureau de taxes et impôts. Le bureau de liaison ne doit pas s’enregistrer pour TVA, et ne peut entreprendre aucune activité génératrice de profit, tout de même l’enregistrement aux autorités locales de sécurité sociale este nécessaire parce que la société-mère peut avoir un employé ou peut envoyer un délégué du bureau central pour s’occuper des opérations du bureau de représentation français.
Les documents nécessaires pour établir un bureau de liaison en France sont les mêmes que dans le cas de l’ouverture d’une succursale. Pour ce but, l’Acte Constitutif et les Statuts de la société-mère et une décision de constituer le bureau de liaison sont requis. Le passeport ou autres documents d’identification de la personne qui enregistre le bureau sont aussi exigés.
Pour assistance dans l’ouverture d’un bureau de représentation, n’hésitez pas svp de contacter nos agents d’enregistrement des compagnies en France.