La France est un pays très intéressant du point de vue des investissement, comme le montre le nombre croissant d’entreprises qui viennent ouvrir des compagnies là-bas. Il y a quelque types de compagnies qu’on peut constituer en France, parmi lesquels la société à responsabilité limitée (SARL) et la société par actions simplifiées (SAS) sont les plus fréquents. Les mêmes types de structures peuvent être utilisées pour constituer une holding en France.Ce sont les meilleures solutions pour les grandes compagnies étrangères qui désirent être considérées constituées en France du point de vue de l’imposition.
Nos Agents d’enregistrement des compagnies en France peuvent assister les investisseurs étrangers pour constituer une holding là-bas.
Comment constituer une holding en France
La société holding française offre seulement la possibilité de détenir des actions dans une ou plusieurs compagnies, sans réaliser des opérations commerciales. Tout de même, le processus d’enregistrement est le même que celui pour les autres types de compagnies en France. La société holding doit être enregistrée au Registre de Commerce français en base des documents suivants:
• – les documentes statutaires, compris dans les Statuts et l’Acte Constitutif,
• – un formulaire de requête;
• – copies des passeports;
• – déclaration bancaire confirmant le dépôt du capital social par actions.
On doit savoir qu’une holding enregistrée sous la forme de SARL ou SAS aura le droit de recevoir des paies de dividendes and aura des droits de vote dans l’assemblée générale des actionnaires. Il y a quelques exigences supplémentaires quand on ouvre une société holding en France sous l’une des formes de société SARL.
Exigences pour les sociétés holding françaises enregistrées comme sociétés SARL
Conformément à la Loi Française des Sociétés, une société SARL doit avoir:
• – maximum 100 actionnaires;
• – une personne physique comme gérant de la société.
Aussi, lorsqu’elle arrive a un revenu total de 3,1 millions euros, la société doit nommer un auditeur.
Pourquoi ouvrir une société holding en France?
Les holding sont les structures les plus efficientes du point de vue des impôts et taxes en France. Aussi, les actionnaires d’une holding vont avoir une responsabilité limitée en ce qui concerne les dettes et les obligations de la société. La holding ne doit pas avoir beaucoup d’employés, car son rôle principal est de surveiller ses filiales.
Pour voir d’autres raisons aussi en faveur de l’ouverture d’une société holding, veuillez svp contacter nos consultants de constitution de compagnies en France.