4 juillet 2024
Le Registre Français de Commerce et des Sociétés
Le rôle principal du registre du commerce français et comment vous pouvez enregistrer une entreprise en France, aidé par nos agents de formation d'entreprise.
Qu’est-ce que c’est que le Registre Commercial Français?
Le Registre Commercial en France est connu aussi sous le nom de Registre de Commerce et des Sociétés. Le Registre Français de Commerce et des Sociétés est réglementé par le Code de commerce (articles L123-1 et suivants) et fonctionne sous l’autorité du Ministère de la Justice. Les greffes des tribunaux de commerce tiennent le Registre de Commerce en France. Le Registre de Commerce en France s’occupe de l’enregistrement des compagnies et l’enregistrement des individus. En ce qui concerne les personnes, des informations comme nom complet, adresse, date et lieu de naissance sont inclues dans la base de données du Registre de Commerce. L’enregistrement des compagnies dans le Registrer de Commerce Français inclut: nom de la compagnie, capital social, date de constitution, capital intial, organismes dirigeants. Le Registre de Commerce en France s’occupe aussi de la procédure de réglementation de la constitution des compagnies en France.
Comment une compagnie peut-elle s’enregistret dans le Registre Français de Commerce?
L’enregistrement des compagnies en France dans le Registre de Commerce Français est une procédure obligatoire pour toutes les compagnies constituées en France. Le greffe du tribunal de commerce contrôle les demandes d’immatriculation des compagnies en France. Aussi, depuis le 1er janvier 2023, l’immatriculation se fait obligatoirement via le guichet unique de l’INPI, donc par des moyens électroniques. L’enregistrement des compagnies en France est finalisée avec la délivrance de l’extrait Kbis. Les changements apportés dans les organismes de gestion de la compagnie sont aussi enregistrés dans le Registre de Commerce Français. S’il y a des changements dans le conseil d’administration, informations sur les actionnaires, siège social ou cession d’actions, ces données doivent être envoyées au Registre de Commerce et mentionnées dans la base de données, qui doit être mise a jour.
Comment peut-on avoir accès au Registre de Commerce Français?
Les informations du Registre de Commerce Français sont disponibles pour toute personne, en grande partie gratuitement en ligne (data.inpi.fr, annuaire-entreprises.data.gouv.fr). C’est l’une des caractéristiques du Registre de Commerce Français d’offrir des détails sur l’acte constitutif, statuts, attestations, bilans, actions collectives et autres informations. Les individus qui désirent avoir accès a ces détails dans la base de données du Registre de Commerce Français peuvent demander des copies des certains documents ou peuvent chercher parmi les compagnies enregistrées.
Pour plus de détails sur le Registre de Commerce Français et la manière d’ouvrir une compagnie en France, vous pouvez contacter nos agents de constitutions de compagnies en France.