Les processus de constitution de compagnies en France se réfère a un set de procédures qui peuvent varier de la décision sur le type d’entité légale de la compagnie (personne morale) jusqu’a l’établissement d’un bureau commercial dans une région adéquate pour la respective activité commerciale d’affaires.
Notre équipe de spécialistes en constitution de compagnies en France peut offrir assistance pour tous les stages de la procédure d’enregistrement et peut aussi aider les investisseurs a se conformer aux exigences des autorités relevantes pour buts d’imposition.
1. Un étranger peut-il initier une affaire en France?
Les investisseurs étrangers qui désirent constituer une compagnie en France ont la permission de constituer une affaire là-bas, en suivant la procédure applicable conformément a la législation nationale ou locale.
2. Quelles entités légales sont disponibles en France?
La législation commercial applicable en France prescrit quelques entités légales qui sont aussi disponibles aux investisseurs étrangers:
• société anonyme;
•société à responsabilité limitée;
•société par actions simplifiées;
•entreprise unipersonnelle;
•société en nom collectif.
En général, la majorité des investisseurs décident de s’associer dans une affaire enregistrée comme une société a responsabilité limitée, qui offre beaucoup d’avantages à ces investisseurs; notre équipe de représentants de constitution de compagnies en France peut offrir assistance sur les droit et obligations prescrits aux fondateurs d’une compagnie française.
3. Est-ce que la France est un Etat qui a conclu des accords en matière de double imposition?
Oui, la France est un pays qui a contracté des traités pour éviter la double imposition. La France a signé des accords en matière de double imposition avec des pays du monde entier et les compagnes étrangers qui fonctionnent sur le marché local peuvent bénéficier des stipulations de ces accords, a condition qu’elles soient résidents fiscaux dans les Etats qui ont conclu de tels accords avec la France.
4. Est-ce qu’une filiale peut être enregistrée en France?
Une compagnie étrangère peut constituer une filiale en France, qui est un type de compagnie qui est une personne morale.
Cependant, une large proportion du capital de la compagnie est détenue par la société-mère.
Les gens d’affaires qui désirent établir une compagnie en France peuvent recevoir assistance dans toutes les questions qui se référent a la constitution des compagnies de notre équipe de consultants de constitution des compagnies.